Statuts de l’Association des Chiens Guides d’Orléans

Statuts de l’Association des Chiens Guides d’Orléans

Article 1 – Nom de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Chiens Guides d’Orléans (ACGO).

Article 2 – But et objet de l’Association

Cette association a pour objet l’information, la communication et la prévention autour des chiens guides, de leurs maîtres et des personnes déficientes visuels.

L’Association interviendra auprès de différents publics :

  • Les habitants de l’orléanais afin de sensibiliser le grand public à la déficience visuelle et aux chiens guides
  • Les commerçants et enseignes de distribution pour que les chiens guides soient d’avantage acceptés dans ces lieux (rappel des lois en vigueur)
  • Les transports publics ou privés (taxis) pour faciliter l’accès et lutter contre certaines discriminations
  • Les pouvoirs publics dans le cadre d’aménagements du territoire et des normes d’accessibilité
  • Milieux scolaire ou associatif
  • Les entreprises afin de promouvoir l’insertion professionnelle des déficients visuels, les possibilités d’aménagement de postes et de financement
  • Tout public pouvant être sensibilisé

Pour ce faire, plusieurs moyens sont envisagés :

  • Évènements et manifestations à but caritatif
  • Vente de biens et objets
  • Lègues et donations
  • Subventions
  • Toute action pouvant bénéficier à la cause des déficients visuels

Article 3 – Siège social de l’Association

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante : ACGO – 3 rue de l’Éperon – 45000 ORLEANS

L’adresse pourra être modifiée par décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée dans le temps.

Article 5 – Composition de l’Association

  • Le bureau : un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
  • Les adhérents
  • Membre bienfaiteurs
  • Membres honorifiques

Article 6 – Admissions

Toute personne peut prétendre à adhérer à l’Association. Dans le cas de personnes mineurs, le tuteur légal devra valider l’adhésion.

Article 7 – Membres et cotisations

Sont membres ou adhérents toute personne ayant complété le bulletin d’inscription et versé la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé à 20 €. Par an Ce montant pourra être modifié en AG.

Certaines personnes ayant rendu des services signalés à l’Association pourront êtres dispensés de cotisation. Le bureau statuera sur ces cas particuliers (membre honorifique).

Article 8 – Radiation

La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès ou la radiation par décision du Bureau. Dans le cas d’une radiation pour non respect du règlement intérieur ou motif grave, le membre sera averti par courrier ou courriel et aura l’occasion de s’expliquer devant le Bureau.

Article 9 – Affiliation

L’Association n’est affiliée à aucune autre association ou fédération lors de sa création. Cela pourra être modifié par décision du Bureau.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les cotisations des adhérents
  • Les éventuelles subventions, dons ou lègues
  • Les bénéfices des manifestations ou actions caritatives
  • Le produit de vente de biens ou d’objets
  • Toutes les ressources autorisées par les lois en vigueur

Article 11 – l’Assemblée Générale Ordinaire (AG)

L’ensemble des adhérents sont conviés à l’AG. Pour les mineurs, ils devront êtres représentés par leur tuteur légal ou ne pourront pas prendre part aux votes.

L’AG se tiendra tous les ans au mois de mars. Au moins 15 jours avant, les adhérents seront conviés par courrier ou courriel et seront informés de l’ordre du jour.

Le Bureau rendra compte des activités de l’Association pour l’année écoulée et proposera des actions pour l’année à venir. Un bilan financier sera fait par le Trésorier qui devra fournir les documents comptables. Le montant de la cotisation est fixé lors de l’AG.

Les décisions sont prises par vote à main levée et adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’absence il sera possible de se faire représenter par un autre adhérent sous présentation par celui-ci d’une procuration.

Les membres du Bureau sortants sont réélus lors de l’AG dès l’ordre du jour terminé.

Article 12 – Assemblée Général Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 – Le Bureau

L’Association est dirigée par un conseil de trois membres : le Président, le Trésorier et le Secrétaire. La fonction de Trésorier et de Secrétaire peut se cumuler si nécessaire.

Ils sont élus lors de l’AG pour une durée d’un an sans limite de reconduction. Ils sont responsables légalement des activités de l’Association.

Le bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou d’un de ses membres.

Des Vice-présidents, Secrétaires adjoint ou Trésoriers adjoint pourront êtres élus si nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

Article 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est voté par l’AG constitutive. Celui-ci devra obligatoirement être signé par toute personne souhaitant adhérer. Son non respect entraine la radiation de l’Association. Celui-ci pourra être modifié lors de l’AG.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

Article 17 – Libéralité

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Orléans le vendredi 14 mars 2014