Règlement intérieur de l’Association des Chiens Guides d’Orléans

Règlement intérieur de l’Association des Chiens Guides d’Orléans

Le présent Règlement intérieur a été adopté lors de l’Assemblée Générale constitutive du vendredi 14 mars 2014.

ARTICLE 1 – AGRÉMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

Les personnes souhaitant adhérer doivent remplir un bulletin d’inscription et régler la cotisation d’un montant de 20€ annuel. Pour les adhérents mineurs, le tuteur légal doit également signer le bulletin d’inscription et le présent règlement.

ARTICLE 2 – DÉMISSION, RADIATION OU DÉCÈS D’UN MEMBRE

La démission doit être adressée au Bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membredémissionnaire. En cas de radiation par décision du Bureau, le membre sera averti parcourrier ou courriel comme défini dans les statuts de l’Association.

Les motifs graves sont définis ci-dessous :

  • Une condamnation pour crime ou délit
  • Toute action pouvant porter directement ou indirectement préjudice à l’Association ou à son image
  • Le non respect d’un autre membre de l’Association
  • Tout comportement non adapté lors des manifestations ou évènement de l’Association
  • Le non paiement de la cotisation
  • La dégradation ou destruction volontaire des biens de l’association ou d’un des membres de l’Association

Dans tous les cas, le membre concerné pourra s’expliquer devant le Bureau suite à sa convocation. La radiation est prononcée par le Bureau par vote à la majorité.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou légataires ne peuvent prétendre au maintien dans l’Association.

Quelque soit le motif, la cotisation ne sera pas reversée par l’Association.

ARTICLE 3 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET VOTE

Les votes se font à main levée, toutefois, sur demande du Bureau ou de la majorité des membres, un vote à bulletin secret pourra être réalisé.

Comme indiqué dans les statuts, il est possible de se faire représenter lors de l’AG. Pour cela, il est nécessaire de remplir préalablement une procuration qui sera fournie par le Bureau.

Les mineurs ne peuvent pas voter s’ils ne sont pas représentés par leur tuteur légal lors de l’AG.

ARTICLE 4 – INDEMNITÉS

La participation aux activités de l’Association est bénévole. Toutefois, un adhérent pourra sefaire rembourser ses frais si il utilise un bien personnel dans le cadre des activités del’Association (exemple voiture personnelle et frais d’essence, téléphone fournitures…). Le remboursement ne se fera que sur présentation d’un justificatif.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau et sera à faire valider par lesmembres lors de l’AG.